Le Droit de Visite

La pratique actuelle en France

La pratique judiciaire actuelle donne la garde des enfants à la mère dans 99% des cas lors d'une séparation de parents non mariés. Lorsque la mère refuse au père un accès libre aux enfants, sa seule chance de garder le contact avec eux est d'obtenir un droit de visite. La loi est parfaitement claire sur ce point: le droit de visite ne peut être refusé au père que pour des motifs très graves (violence avérée, alcoolisme, drogue...).

Le droit de visite "standard" du père est d'un week-end sur deux (semaines paires ou impaires), auquel s'ajoute la moitié des vacances scolaires (en alternance, première ou seconde moitié, selon l'année paire ou impaire). Lorsque l'enfant est scolarisé, il s'y ajoute de plus en plus couramment un soir de la semaine, généralement le mercredi. Attention: pour les enfants en très bas âge le Juge peut restreindre ce droit de visite à une journée au lieu du week-end, où à un week-end "tronqué", par exemple du samedi midi au dimanche 19h.

Voir le lien suivant pour les dates de vacances scolaires officielles: Calendrier scolaire

Ce droit de visite est "libre", c'est-à-dire le père vient chercher l'enfant et le ramène au domicile de la mère, mais entre-temps il peut aller où il veut. Il n'a aucun compte à rendre à la mère sur les activités entreprises au cours du droit de visite. Ce droit n'est pas une obligation: le père peut très bien "sauter" un week-end sans justification particulière, ayant bien entendu prévenu la mère.

Certaines mères particulièrement "hargneuses" s'opposent sans raison valide au droit de visite du père. Sachant qu'elles ne peuvent aller contre la loi, elles proposent un droit de visite "restreint" pour le père, c'est-à-dire en un lieu précis (par exemple une association) et sous surveillance d'une tierce personne. Ceci est bien entendu parfaitement humiliant pour le père. Il faut savoir qu'elles n'ont aucune chance de l'obtenir sauf à apporter des preuves que le père présente un réel danger pour les enfants.

Exemple concret: la Caroline du Nord. Voir l'explication extrèmement instructive d'un avocat américain du cabinet "Rosen Law" sur le choix de la résidence par les juges. On notera la position très "pratique" des américains qui reconnaissent l'inutilité de donner au père une autorité parentale théorique qu'il n'aura pas les moyens d'appliquer:

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Obtention du droit de visite

Pour obtenir son droit de visite le père doit saisir le tribunal aux Affaires Familiales compétent. La procédure prendra 6 mois et coutera environ 3000F de frais d'avocat, sauf à disposer de l'aide judiciaire. Dans les éléments à présenter au Juge il est important de montrer que le père a manifesté un intérêt constant pour ses enfants, et a toujours versé une pension alimentaire à la mère en fonction de ses moyens. En effet dans le cas contraire la mère utilisera automatiquement l'argument que le père "n'a aucun intérêt pour ses enfants", ce qui peut conduire le juge à réduire son droit de visite. Il faut de toute façon s'attendre à ce que la mère demande en retour une pension alimentaire exhorbitante, une manière de faire "payer" le père pour les tracas judiciaires qu'il lui impose. Heureusement, le montant de la pension sera décidé par le Juge, en fonction des ressources du père et de la mère. Attention, certaines mères peu scrupuleuses "minimisent" leurs ressources en travaillant à mi-temps et en omettant sciemment de mentionner les nombreuses aides et allocations qu'elles perçoivent comme "mère célibataire" (peut facilement dépasser 3000F/mois). Toutes les ficelles sont bonnes pour essayer d'obtenir plus !

A tout moment, en cas de déménagement du père ou de la mère, le père peut demander un aménagement de son droit de visite pour refléter les nouvelles conditions. A chaque fois c'est reparti pour 6 mois de procédure judiciaire.

Exemple concret: un père qui déménageait aux Etats-Unis a effectué une demande en référé (urgent) pour obtenir une modification de son droit de visite et obtenir l'autorisation que son enfant vienne le voir aux vacances d'été. Réponse de la Juge: "monsieur dispose d'un droit de visite et d'hébergement et il n'y a pas d'urgence avérée." Résultat: le père qui commence un nouveau travail ne dispose pas de congés et ne pourra pas rentrer en France avant 6 mois. La mère refuse bien sûr l'autorisation de sortie du territoire pour l'enfant. Les juges sont pourtant supposés décider "dans l'intérêt de l'enfant", c'est dont l'intérêt d'un enfant de ne pas voir son père pendant 6 mois ?

A savoir: pendant les deux mois d'été (juillet-août), les Chambres de la famille des Tribunaux de Grande Instance sont pûrement et simplement fermées, les dossiers dorment. Pourtant, les enfants continuent de grandir et d'avoir besoin de leurs pères...

Application du droit de visite

Même lorsque le droit de visite du père a été obtenu, on voit des mères leur refuser ce droit en quittant la maison pour le week-end avec les enfants. Le père (non prévenu bien sûr, et qui a parfois fait un long trajet) se retrouve alors devant une porte close. En faisant cela la mère se place hors-la-loi, il faut que le père porte plainte au commissariat le plus proche pour "non présentation d'enfant". Il devra à cette fin présenter le Jugement justifiant du droit de visite. La meilleure chance pour que cette plainte aboutisse est d'avoir fait constater les faits par un huissier, afin de disposer d'une preuve concrète.

Conseils pratiques pour le père:

Le droit de visite des grands-parents

Il faut noter que les grands-parents disposent également, en droit Français, d'un droit de visite (même si le père et la mère s'y opposent). Ce droit est bien plus restreint que celui du père et, typiquement, comprend un mercredi par mois auquel s'ajoute une semaine par an. En cas de séparation géographique importante entre le père et les enfants (en supposant que les grands-parents sont proches des enfants), ce droit de visite peut être demandé en accord avec le père. Il permettra au père de garder un contact plus régulier avec ses enfants, puisqu'il pourra ainsi leur parler par téléphone et suivre leur évolution au cours de ces visites. Ceci est particulièrement important dans le cas - malheureusement trop courant - où la mère ne donne aucune nouvelle des enfants au père et tente de bloquer toute communication entre eux.

Le futur: la résidence alternée...

résidence alternée
Dans le meilleur des cas, le droit de visite du père correspond à environ 30% du temps passé avec l'enfant, contre 70% pour la mère. Ceci est profondément injuste et conduit à une situation dans laquelle se développe un "parent principal", la mère, et un "parent secondaire", le père. Evidemment, ceci ne permet pas au père d'exercer ses pleines responsabilités d'éducation de l'enfant, qui souffrira forcément de ce déséquilibre.

Ce que la majorité des enfants souhaitent profondément est très bien exprimé dans cet article en anglais: The Child's point of view.
Les enfants veulent avoir accès à leur père et à leur mère de la même manière, sans préférence. C'est le principe de la résidence alternée.

Largement pratiquée aux Etats-Unis et au Canada, la résidence alternée n'existe pas encore dans le code civil français. La situation actuelle est que seuls les parents demandant conjointement ce mode de garde peuvent le voir ratifier par le Juge. Evidemment, dans la plupart des cas la mère y est hostile, et le père doit alors se contenter de son maigre droit de visite.
Lire cet article plus détaillé sur les avantages de la résidence alternée: La résidence parentaire

Heureusement, avec la nouvelle loi sur l'égalité parentale la résidence alternée va enfin entrer dans le code civil français. Appliquée correctement, elle devrait constituer le mode de garde "par défaut" chaque fois que cela est possible, réduisant enfin l'inégalité flagrante actuelle.

Le point sur la résidence alternée et son application aux USA (long article en anglais, mais très intéressant).

La technologie peut aussi aider à maintenir un contact entre le père et les enfants. Le téléphone portable est un moyen pour le père de communiquer avec les enfants hors du contrôle de la mère. Certaines mères hargneuses s'en sont aperçues et confisquent un portable offert par le père à ses enfants voire le mettent à la poubelle ! L'Internet, dès que les enfants sont en âge d'utiliser un ordinateur, est certainement le moyen de communication le plus puissant. Emails, mais aussi communication audio et même vidéo par webcam permettent une communication plus directe et personnelle. Le père peut par exemple aider ses enfants à distance pour leurs devoirs. Ceci complète, mais ne remplace bien sûr aucunement le contact direct.


(dernière mise à jour le 4/07/2001) Copyright © Papacourage 2000, 2001